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Date de dernière mise à jour : 29-10-2019

OBJET

Les présentes CGU décrivent les conditions dans lesquelles la société TUBORAMA, Société à Responsabilité Limitée, sise à : 24 Rue de Libourne, résidence Lamhamdi, la Gironde - Casablanca, propose l’accès à ce site Web et régissent la vente des différents produits de plomberie quincaillerie et sanitaire.

UTILISATION DU SITE WEB

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PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams (DHS) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Votre commande implique l'acceptation du prix et la description des produits disponibles à la vente.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les descriptions à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Bien que tout est mis en œuvre pour afficher les prix avec précision sur notre site Web, des erreurs de prix peuvent survenir. Toute commande comportant des prix manifestement incorrects en raison d'une erreur de prix sera annulée, que la commande ait été validée ou non par notre personnel.
Les produits demeurent la propriété de la société TUBORAMA jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

COMMANDES

Toutes les commandes passées sur le site Web peuvent être payées avec une carte de paiement de votre choix.

Votre commande ne sera passée qu'après que vous ayez entré votre numéro de carte bancaire.

Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de votre carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de votre commande.

Le paiement doit être effectué pour tous les articles mentionnés sur le bon de commande. Cette validation constitue une signature et une acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, si vous constatez que votre carte bancaire a été utilisée de manière frauduleuse, veuillez contacter notre service clientèle dès que vous remarquez une irrégularité.

La validation finale de la commande a lieu après validation du paiement. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande et l'adresse de livraison.

La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement.

Le bon de commande est enregistré sur nos registres informatiques conformément aux dispositions du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le bon de commande peut être conservé et reproduit par le CLIENT.

Ce dernier doit être conservé de manière fiable et durable comme preuve des relations contractuelles entre les Parties, et ce, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur notre site Web suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site Web et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, notre site web n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser les commandes dépassants un certain nombre d’articles identiques.

PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 36 du Dahir nº 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, nous ne pouvons être tenus pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 532 et suivants du Code des obligations et des contrats. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier de votre droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de nos obligations décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.

On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.sanili.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TUBORAMA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

Cette collecte de données est donc nécessaire à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

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Ces renseignements peuvent éventuellement être transmis aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

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Conformément au Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes Conditions Générale de Vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.